Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Le présent site internet est édité et exploité par Dumas Motoculture SARL.
1. Éditeur du site
Dumas Motoculture SARL
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 23 000 €
SIREN : 317 036 077
SIRET du siège social : 317 036 077 00020
N° TVA intracommunautaire : FR60 317 036 077
RCS : 317 036 077 R.C.S. Draguignan
Greffe : Tribunal de commerce de Draguignan
Gérant : Jean-Marc VIALE
Siège social :
7 ALL Louis Pasteur, Pl. de la Rouguière, Boulevard Grisolle
83670 Barjols
France
Téléphone : +33 7 57 81 04 81
E-mail : contact@dumasmotoculture.com
Site internet : https://dumasmotoculture.com/
Dumas Motoculture SARL exerce une activité de vente d'équipements et de machines destinés notamment à la motoculture, à l'entretien des espaces verts ainsi qu'aux travaux liés au bois.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Jean-Marc VIALE, en qualité de gérant de Dumas Motoculture SARL.
3. Hébergement du site
Le site dumasmotoculture.com est exploité au moyen de la plateforme Shopify.
Hébergeur :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : https://www.shopify.com/
4. Accès au site
Le site est accessible, sauf interruption temporaire notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison indépendante de la volonté de Dumas Motoculture.
Dumas Motoculture s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent exceptionnellement survenir.
5. Produits et informations commerciales
Les produits proposés sur le site sont présentés avec les informations disponibles au moment de leur mise en ligne.
Les caractéristiques, photographies, descriptions, prix, disponibilités et informations associées peuvent être modifiés lorsque cela est nécessaire.
Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles présentées au client au moment de la validation de celle-ci, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire.
Les conditions relatives au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux garanties sont précisées dans les documents et politiques correspondants accessibles sur le site.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, icônes, vidéos, mises en page, contenus et éléments logiciels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Dumas Motoculture ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra faire l'objet de mesures prévues par la réglementation applicable.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites ou ressources externes.
Dumas Motoculture ne contrôle pas nécessairement le contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La création d'un lien vers le site de Dumas Motoculture ne doit pas laisser entendre l'existence d'un partenariat, d'une affiliation ou d'un accord commercial sans autorisation préalable.
8. Données personnelles
Dumas Motoculture accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les catégories de données concernées, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées et les modalités permettant de les exercer.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées et les choix de l'utilisateur, des technologies destinées à mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur ou permettre certaines fonctionnalités.
Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés conformément à la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, après recueil du consentement de l'utilisateur.
Les informations relatives aux cookies et aux choix disponibles sont présentées dans les dispositifs d'information et de consentement prévus à cet effet.
La CNIL rappelle notamment que certains traceurs nécessitent un consentement préalable, tandis que certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent en être exemptés.
10. Conditions générales de vente
Toute commande effectuée sur le site est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) de Dumas Motoculture.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, les prix, les modalités de paiement, la livraison, le droit de rétractation, les retours, les remboursements, les garanties légales et les modalités de règlement des éventuels litiges.
Les CGV sont accessibles depuis le site et doivent être consultées avant toute commande.
11. Livraison
Les informations relatives aux modalités et délais de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition et de livraison.
Dumas Motoculture propose actuellement la livraison partout en France, avec une livraison gratuite.
Le délai indicatif annoncé est de 1 à 5 jours, sous réserve notamment de la disponibilité du produit et des conditions de transport.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique d'expédition et de livraison.
12. Droit de rétractation et retours
Pour les commandes éligibles au droit de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
Les modalités pratiques d'exercice de ce droit, les conditions applicables au retour et les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement ainsi que dans les Conditions Générales de Vente.
Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s'appliquer selon la nature du produit ou les circonstances de la commande.
13. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale des vices cachés.
Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par la réglementation française.
Les modalités d'exercice de ces garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le consommateur doit, avant toute demande de médiation, avoir adressé une réclamation écrite à Dumas Motoculture et avoir laissé à l'entreprise la possibilité de traiter cette réclamation.
La réclamation peut être adressée à :
Dumas Motoculture SARL
E-mail : contact@dumasmotoculture.com
En cas de litige qui n'aurait pas pu être résolu directement avec Dumas Motoculture, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
France
Site internet : https://www.cm2c.net/
E-mail : cm2c@cm2c.net
15. Responsabilité
Dumas Motoculture met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude, la disponibilité et l'accessibilité des informations publiées sur le site.
Toutefois, Dumas Motoculture ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une interruption temporaire du site, d'une défaillance technique, d'un événement indépendant de sa volonté ou d'une utilisation inappropriée des produits.
L'utilisation des machines et équipements doit être effectuée conformément aux instructions, précautions d'emploi et recommandations du fabricant.
16. Utilisation des machines et équipements
Les utilisateurs doivent prendre connaissance des notices, recommandations de sécurité et conditions d'utilisation fournies avec les produits avant toute utilisation.
Les machines doivent être utilisées conformément à leur destination et aux recommandations du fabricant.
Dumas Motoculture recommande de respecter les équipements de protection individuelle et les consignes de sécurité applicables à chaque type de machine.
17. Mise à jour des informations
Dumas Motoculture peut modifier ou mettre à jour les présentes Mentions légales lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d'une évolution réglementaire, administrative, technique ou commerciale.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
18. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits, une commande ou les services proposés, vous pouvez contacter Dumas Motoculture :
Dumas Motoculture SARL
7 ALL Louis Pasteur, Pl. de la Rouguière, Boulevard Grisolle
83670 Barjols
France
Téléphone : +33 7 57 81 04 81
E-mail : contact@dumasmotoculture.com
Horaires d'ouverture
Lundi : fermé
Mardi : 08h30–12h00 / 14h00–18h00
Mercredi : 08h30–12h00 / 14h00–18h00
Jeudi : 08h30–12h00 / 14h00–18h00
Vendredi : 08h30–12h00 / 14h00–18h00
Samedi : 08h30–12h00 / 14h00–18h00
Dimanche : fermé
Dumas Motoculture SARL
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SIREN : 317 036 077
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RCS Draguignan : 317 036 077
TVA intracommunautaire : FR60 317 036 077
83670 Barjols — France
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