Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Bienvenue sur dumasmotoculture.com, le site internet de Dumas Motoculture SARL.
En accédant au site et en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions de service. Nous vous invitons à les consulter avant toute utilisation du site.
1. Présentation du service
Le site dumasmotoculture.com permet aux utilisateurs de consulter les produits et services proposés par Dumas Motoculture SARL et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, de passer commande en ligne.
Dumas Motoculture propose notamment des équipements et machines destinés à la motoculture, à l'entretien des espaces verts et aux travaux liés au bois.
2. Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs disposant d'un accès à Internet.
Dumas Motoculture met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.
L'accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de circonstance indépendante de la volonté de Dumas Motoculture.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale, loyale et conforme aux présentes Conditions de service.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter de perturber ou de compromettre son fonctionnement ;
- d'introduire des programmes ou contenus susceptibles d'endommager le site ;
- d'utiliser les informations ou contenus du site à des fins contraires à la réglementation applicable ;
- de porter atteinte aux droits de Dumas Motoculture ou de tiers.
4. Informations présentées sur le site
Dumas Motoculture s'efforce de fournir des informations claires et actualisées concernant les produits présentés sur le site.
Les caractéristiques, disponibilités, photographies, descriptions et prix peuvent toutefois être modifiés lorsque cela est nécessaire.
Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles présentées au client au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales applicables.
5. Commandes et achats
Les achats effectués sur le site sont soumis aux Conditions Générales de Vente de Dumas Motoculture.
Les Conditions Générales de Vente précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement et les garanties applicables.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et les Conditions Générales de Vente concernant une vente, les dispositions des Conditions Générales de Vente et les dispositions légales applicables prévalent.
6. Paiement
Les commandes proposées sur le site sont réglées selon les moyens de paiement indiqués lors du processus de commande.
Lorsque le règlement par virement bancaire est proposé, les coordonnées nécessaires au paiement sont communiquées au client lors de la commande.
Les conditions détaillées relatives au paiement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
7. Utilisation des produits
Les machines et équipements proposés sur le site doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur notice d'utilisation et aux recommandations de sécurité du fabricant.
Avant toute utilisation, l'utilisateur doit prendre connaissance des instructions fournies avec le produit et respecter les consignes de sécurité applicables.
Dumas Motoculture recommande l'utilisation des équipements de protection adaptés à chaque activité.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, contenus et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation d'une partie du site ou de ses contenus est interdite.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Dumas Motoculture n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes.
L'accès à ces ressources s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur.
10. Données personnelles
L'utilisation du site peut nécessiter la collecte et le traitement de certaines données personnelles.
Les informations relatives à ces traitements sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
L'utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités applicables à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection de ses données.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités utilisées et les choix de l'utilisateur, des technologies destinées notamment à améliorer l'expérience utilisateur ou à mesurer l'audience.
Les modalités applicables aux cookies et aux traceurs sont présentées dans les dispositifs d'information et de consentement disponibles sur le site.
12. Disponibilité et évolution du site
Dumas Motoculture peut faire évoluer, modifier ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités du site afin notamment d'assurer sa maintenance, sa sécurité ou son amélioration.
Ces modifications peuvent intervenir sans préavis lorsqu'elles sont nécessaires au bon fonctionnement du service ou résultent de circonstances indépendantes de la volonté de Dumas Motoculture.
13. Responsabilité
Dumas Motoculture met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, Dumas Motoculture ne peut garantir une disponibilité permanente du site ni l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.
L'utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de l'utilisation qu'il fait du site.
14. Modification des Conditions de service
Dumas Motoculture peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment d'une évolution du site, de ses fonctionnalités, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur à la date de consultation.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, les dispositions légales impératives qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant l'utilisation du site ou les présentes Conditions de service, vous pouvez contacter :
Dumas Motoculture SARL
7 ALL Louis Pasteur, Pl. de la Rouguière, Boulevard Grisolle
83670 Barjols
France
Téléphone : +33 7 57 81 04 81
E-mail : contact@dumasmotoculture.com
Horaires d'ouverture
Lundi : fermé
Mardi : 08h30–12h00 / 14h00–18h00
Mercredi : 08h30–12h00 / 14h00–18h00
Jeudi : 08h30–12h00 / 14h00–18h00
Vendredi : 08h30–12h00 / 14h00–18h00
Samedi : 08h30–12h00 / 14h00–18h00
Dimanche : fermé