Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Dumas Motoculture SARL souhaite proposer à ses clients des conditions de retour et de remboursement claires et transparentes.
La présente politique précise les modalités applicables aux retours, au droit de rétractation et aux remboursements des commandes effectuées sur dumasmotoculture.com.
1. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, lorsqu'il y est éligible, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Dumas Motoculture de sa décision avant l'expiration du délai applicable.
La demande peut être effectuée par e-mail :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans les Conditions Générales de Vente.
2. Délai pour retourner le produit
Après avoir informé Dumas Motoculture de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit, conformément aux dispositions légales applicables.
Le produit doit être retourné à l'adresse communiquée par Dumas Motoculture lors de la procédure de retour.
Le client doit conserver la preuve de l'expédition du colis jusqu'à la confirmation du traitement de son retour.
3. État du produit retourné
Le produit doit être manipulé et retourné dans des conditions permettant de préserver son état.
Le client peut examiner le produit afin d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toutefois, lorsque le produit a été utilisé ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour procéder à ces vérifications, une dépréciation peut être mise à la charge du client dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour les machines et équipements de motoculture, il est notamment recommandé de ne pas mettre le produit en fonctionnement ou de l'utiliser au-delà de ce qui est strictement nécessaire à sa vérification.
Lorsque cela est possible, le produit doit être retourné avec ses accessoires, notices, éléments fournis et emballage d'origine.
L'absence ou la détérioration de l'emballage ne prive pas, à elle seule, le consommateur de son droit de rétractation lorsque celui-ci est légalement applicable.
4. Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits pour lesquels une exception légale est prévue.
Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi que toute autre catégorie expressément exclue par la réglementation applicable.
Lorsque le droit de rétractation ne peut légalement pas être exercé pour un produit, cette information est communiquée au client lorsque cela est nécessaire.
5. Frais de retour
Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais directs de retour sont à sa charge lorsque la réglementation le prévoit et lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion de la vente.
Les conditions particulières applicables au retour sont communiquées au client lors de la procédure de retour.
6. Réception et contrôle du retour
À réception du produit retourné, Dumas Motoculture vérifie la conformité du retour et traite la demande conformément aux dispositions légales applicables.
Le délai de traitement peut notamment dépendre de la réception effective du produit et des informations nécessaires au traitement du dossier.
Le client est informé lorsque le retour a été traité.
7. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Dumas Motoculture rembourse les sommes dues au client conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Dumas Motoculture peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
8. Frais de livraison initiaux
En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement comprend les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant peut ne pas être remboursé dans les conditions prévues par la réglementation.
La livraison étant actuellement proposée gratuitement partout en France, aucun montant de livraison standard n'est facturé au client pour les commandes bénéficiant de cette offre.
9. Produit endommagé ou non conforme
Si le produit reçu présente un défaut, un dommage, une erreur de référence ou une non-conformité, le client doit contacter Dumas Motoculture dans les meilleurs délais :
E-mail : contact@dumasmotoculture.com
Téléphone : +33 7 57 81 04 81
Le client peut être invité à fournir des photographies ou tout autre élément permettant de constater le problème.
Cette procédure de contact ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.
10. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.
Ces garanties peuvent notamment permettre au consommateur d'obtenir la réparation, le remplacement ou, dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Les modalités détaillées sont présentées dans les Conditions Générales de Vente.
11. Procédure de retour
Pour demander un retour, le client doit contacter Dumas Motoculture à l'adresse :
Le client doit indiquer :
- son nom et prénom ;
- son numéro de commande ;
- le ou les produits concernés ;
- le motif de la demande lorsqu'il s'agit d'une réclamation ou d'une demande au titre d'une garantie ;
- toute information utile permettant d'identifier la commande.
Dumas Motoculture communiquera ensuite les informations nécessaires à la procédure de retour.
Ne retournez pas un produit à l'adresse du siège social sans avoir préalablement reçu les instructions de retour, lorsque celles-ci sont nécessaires à la bonne réception et au traitement du colis.
12. Réclamation concernant un remboursement
Si le client estime que son remboursement n'a pas été effectué dans les conditions prévues, il peut contacter Dumas Motoculture :
Dumas Motoculture SARL
7 ALL Louis Pasteur, Pl. de la Rouguière, Boulevard Grisolle
83670 Barjols
France
E-mail : contact@dumasmotoculture.com
Téléphone : +33 7 57 81 04 81
Le client est invité à communiquer son numéro de commande afin de permettre une vérification rapide de son dossier.
13. Médiation de la consommation
En cas de difficulté qui ne pourrait pas être résolue directement avec Dumas Motoculture, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'entreprise, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Dumas Motoculture :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
France
Site internet : https://www.cm2c.net/
E-mail : cm2c@cm2c.net
14. Contact
Pour toute question relative aux retours ou aux remboursements :
Dumas Motoculture SARL
7 ALL Louis Pasteur, Pl. de la Rouguière, Boulevard Grisolle
83670 Barjols
France
Téléphone : +33 7 57 81 04 81
E-mail : contact@dumasmotoculture.com
Horaires d'ouverture
Lundi : fermé
Mardi : 08h30–12h00 / 14h00–18h00
Mercredi : 08h30–12h00 / 14h00–18h00
Jeudi : 08h30–12h00 / 14h00–18h00
Vendredi : 08h30–12h00 / 14h00–18h00
Samedi : 08h30–12h00 / 14h00–18h00
Dimanche : fermé